Contrat de travail à durée déterminée
De quoi s'agit-il ?
Le contrat à durée déterminée
peut comporter ou non un terme précis.
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Quand
un contrat à durée déterminée
avec terme précis peut-il être
conclu ?
Il
y a terme précis lorsque la fin du contrat
est certaine et donc précisément
déterminée lors de la signature
du contrat.
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Quand
un contrat à durée déterminée
sans terme précis peut-il être
conclu ?
Un
employeur peut recourir à ce type de
contrat dans les cas suivants :
• Le remplacement d'un salarié
temporairement absent (congés, maladie...)
;
• Pour la durée d’une saison
;
• Pour un surcroît occasionnel de
travail;
• Pour une activité inhabituelle
de l’entreprise. ;
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Comment
doit-il être conclu un CDD ?
Il
doit obligatoirement être conclu par écrit
(sinon il est considéré comme
un contrat à durée indéterminée).
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Quelle
en est la durée ? (Durée maximale)
Pour
les contrats comportant un terme précis,
la durée maximale, renouvellement compris,
ne peut excéder deux (02) ans
Pour les contrats ne comportant pas de terme
précis, la durée maximale dépend
de la fin de saison, du retour du salarié
remplacé ou de la fin de. L’activité
qui a occasionnée sa conclusion.
Renouvellement
Le
CDD à terme peut être renouvelé
sans limitation à condition que la durée
total n’excède pas deux ans.
Le
CDD à terme imprécis peut être
renouvelé librement sans limitation de
nombre et sans changer de nature.
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Comment est-il rompu ?
Le
CDD prend fin à l’arrivée
du terme sans indemnités in préavis
Il ne peut être rompu avant terme que
par force majeure, accord commun ou faute lourde
de l’une des parties. Toute rupture prononcée
en violation des règles ci-dessous donne
lieu à dommage et intérêt.
Lorsque la rupture irrégulière
est le fait de l’employeur, ces dommages
et intérêts correspondent au salaires
et avantages de toute nature dont le salariés
aurait bénéficié pendant
la période restant à courir jusqu’au
terme de son contrat.
Le
contrat à durée déterminé
à terme imprécis conclu pour le
remplacement d’un salarié temporairement
absent peut être rompu par décision
unilatérale du salarié dès
lors qu’il a été exécuté
pendant six mois au moins.
